Sa Majesté étant informée que le nombre des Noirs s'est tellement multiplié en France, qu'on enlève journellement aux Colonies cette portion d'hommes si nécessaires à la culture des terres, dont le séjour dans le Royaume, et surtout dans la Capitale, cause les plus grands désordres, et qui, lorsqu'ils retournent dans les Colonies y portent l'esprit d'indépendance et d'indocilité et y sont plus nuisibles qu'utiles, Sa Majesté a pensé qu'il étoit de sa sagesse de déférer aux sollicitations des Habitants des Colonies, en défendant l'entrée du Royaume à tous les Noirs.

Sa Majesté a ordonné en outre que tous les Noirs, Mulâtres, ou autres Gens de couleur qui seroient amenés dans son Royaume, ou qui pourroient s'y introduire, seront arrêtés et conduits au Port le plus prochain pour y être rembarqués.

Sa Majesté étant de plus informée que quelques uns des Noirs de l'un ou l'autre sexe qui se trouvoient en France avant ladite Déclaration, se sont proposés de contracter mariage avec des Blancs, ce qui seroit contre le bon ordre de tolérer: ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a fait et fait défenses à tous ses Sujets Blancs de l'un et l'autre sexe de contracter mariage avec les Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur.

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